Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCA-CONCEPTION
M. Pierre Viard
LG Conseil, SARL

Numéro de dépôt :
4268482
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LOCA-CONCEPTION de Pierre Viard

Présentation de la marque LOCA-CONCEPTION

Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par monsieur Pierre Viard et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LG Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCA-CONCEPTION »

Les déposants sont monsieur Pierre Viard domicilié(e) rue Titon - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LG Conseil domicilié(e) rue Titon - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Viard domicilié(e) rue Titon - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Pierre Viard - rue Titon - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France

LG Conseil, SARL - rue Titon - 75011 - Paris - France


M. Pierre Viard - rue Titon - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 22 février 2018 - Rejet total n°717321 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

Logiciels à destinations des acteurs publics et privés ; Outil de calcul de mesure d'impacts de flux sociaux, fiscaux, économiques et environnementaux ; Publications électroniques téléchargeable ; étiquettes électroniques pour marchandises ; Programmes informatiques, Logiciels d'analyse et d'évaluation concernant les aspects sociaux, fiscaux, économiques et environnementaux et de cycle de vie de bâtiments, de projets, de produits de grande consommation ; Logiciels de mode&#769 ; lisation d'impacts d'acteurs publics et prive&#769 ; s ; Supports de donne&#769 ; es nume&#769 ; riques pre&#769 ; enregistre&#769 ; s ; CD pre&#769 ; enregistre&#769 ; s, Disques DVD ET Unite&#769 ; s Flash ; Supports de donne&#769 ; es e&#769 ; lectroniques pre&#769 ; enregistre&#769 ; s ;

Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, imprime&#769 ; s, journaux, pe&#769 ; riodiques, magazines, prospectus, publications, revues, lettres d'information, argus, affiches et affichettes ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse ; étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matie&#768 ; res plastiques pour l'emballage ;

Audit, expertise et e&#769 ; valuation de l'ancrage territorial des acteurs publics et prive&#769 ; s ; expertise ; comptable, fiscale, socio-e&#769 ; conomique, environnementale apporte&#769 ; s aux acteurs publics et prive&#769 ; s (conseil en gestion des affaires) ; conseils d'organisation et d'e&#769 ; valuation des intercommunalite&#769 ; s, des de&#769 ; le&#769 ; gations de services publics, des services des organismes publics, et ; les prestations de conseil a&#768 ; l'e&#769 ; laboration, l'organisation et l'e&#769 ; valuation des politiques ; publiques (conseil en gestion des affaires) ; conseils & aides apporte&#769 ; s aux acteurs publics et prive&#769 ; s a&#768 ; la compre&#769 ; hension de leurs impacts directs, indirects et induits dans le domaine environnemental, e&#769 ; conomique et social (conseil en gestion des affaires) ; e&#769 ; tudes, assistance & conseils dans la gestion des affaires notamment en matie&#768 ; re de : strate&#769 ; gie, e&#769 ; conomie, marketing, commercialisation, ancrage territorial, de&#769 ; veloppement, management, organisation, prospective, gestion patrimoniale, impact investissement, mise en application des obligations re&#769 ; glementaires, habitat, immobilier, foncier, ame&#769 ; nagement, urbanisme, gestion de l'environnement et du de&#769 ; veloppement durable, pre&#769 ; servation et de&#769 ; veloppement des ressources naturelles et e&#769 ; nerge&#769 ; tiques et dans la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) ; contro&#770 ; le de gestion : conseils/consultation aupre&#768 ; s des acteurs publics et prive&#769 ; s, re&#769 ; alisation d'audits de gestion ; re&#769 ; alisation d'audit strate&#769 ; gique (conseil en gestion des affaires) ; re&#769 ; alisation de calcul de mesure d'empreinte e&#769 ; conomique, sociale et environnementale de flux e&#769 ; conomiques ; - prospection de projets et d'investisseurs (conseil en gestion des affaires) ; conseils/consultations dans la gestion territoriale des emplois et compe&#769 ; tences ; conseil aux entreprises et organismes publics, para publics et internationaux (conseil en gestion des affaires) ; e&#769 ; tudes de marche&#769 ; s ; relations publiques ; travaux de bureaux ; gestion de fichiers informatiques ; Publicite&#769 ; , notamment par correspondance, radiophonique, te&#769 ; le&#769 ; vise&#769 ; e, en ligne sur un re&#769 ; seau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de mate&#769 ; riel publicitaire (tracts, prospectus, imprime&#769 ; s, e&#769 ; chantillons, autocollants [articles de papeterie], revues, publications et lettres d'informations) ; courrier publicitaire ; valorisation de produits sur tout moyen de communication pour la vente ; organisation et animation de stands d'exposition a&#768 ; buts commerciaux ou de publicite&#769 ; organisation d'ope&#769 ; rations promotionnelles et de publicite&#769 ; organisation d'ope&#769 ; rations promotionnelles a&#768 ; buts commerciaux ou de publicite&#769 ; en vue de fide&#769 ; liser la cliente&#768 ; le ; sondages d'opinion ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Edition de logiciels a&#768 ; destination des entreprises ; E&#769 ; ducation ; formation ; activite&#769 ; s sportives et culturelles ; divertissement et informations en matie&#768 ; re de divertissement ; organisation de concours (e&#769 ; ducation ou matie&#768 ; re de divertissement) ; organisation et conduite de colloques, confe&#769 ; rences, congre&#768 ; s ; inge&#769 ; nierie de formation a&#768 ; savoir : re&#769 ; flexion et mise en oeuvre de programmes de formations et de coaching a&#768 ; destination d'acteurs publics ou prive&#769 ; s, d'e&#769 ; lus ou de fonctionnaires ; publication des e&#769 ; tudes re&#769 ; alise&#769 ; es dans le domaine du droit, e&#769 ; conomique, fiscal, environnemental, financier et social ; production de films sur bandes vide&#769 ; o ; organisation d'expositions a&#768 ; buts culturels ou e&#769 ; ducatifs ; organisation et animation de stands d'ope&#769 ; rations promotionnelles et de stands d'exposition a&#768 ; buts culturels ou e&#769 ; ducatifs en vue de fide&#769 ; liser la cliente&#768 ; le ; exploitation de publications en ligne non te&#769 ; le&#769 ; chargeables ; conception, production, exploitation et publication physique et e&#769 ; lectronique de livres, brochures, catalogues, journaux, ; infographies, visuels, film d'animation, application web, pe&#769 ; riodiques, revues et lettres d'information en ligne ;

Conception et de&#769 ; veloppement d'outils e&#769 ; conome&#769 ; trique et de statistique ; recherche et de&#769 ; veloppement de nouveaux produits de calcul d'empreinte e&#769 ; conomique, sociale et environnementale ; e&#769 ; laboration (conception), installation, maintenance, mise a&#768 ; jour ou location de logiciels et d'outil de mesure d'impacts ; conseils en technologie de l'information ; Conception de syste&#768 ; mes ; informatiques ; conception et de&#769 ; veloppement de logiciels ; e&#769 ; laboration (conception), installation, maintenance, mise a&#768 ; jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Service d'informations dans le domaine de la gestion environnementale, l'impact ; environnemental, la conservation, la pre&#769 ; servation et la protection de l'environnement ; Service d'informations dans le domaine de la gestion territoriale, l'impact territorial, la conservation, la pre&#769 ; servation et la protection du territoire ; Service d'informations dans le domaine de la gestion socio-e&#769 ; conomique, l'impact e&#769 ; conomique et l'impact social ; Service d'informations des impacts directs, indirects et induits sur un territoire donne&#769 ; dans les domaines du droit, e&#769 ; conomique, fiscal, environnemental, financier et social ; Entretien, re&#769 ; paration et mise a&#768 ; jour de logiciels informatiques ; Mise a&#768 ; jour et entretien de bases de donne&#769 ; es informatiques ; Conception et de&#769 ; veloppement de logiciels concernant les aspects socio-e&#769 ; conomique et environnementaux et de cycle de vie de ba&#770 ; timents et de la construction de ba&#770 ; timents ; Services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines pre&#769 ; cite&#769 ; s.